Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

mercredi, 18 février 2009

L'Article 139

 La peine de mort. Ni plus ni moins. Ainsi que la confiscation de tous leurs biens. Tels étaient les risques encourus, selon l'article 139 du code pénal de 1810, par tous ceux qui avaient contrefait le sceau de L'Etat ou fait usage du sceau contrefait.  Tombaient donc sous le coup de cet article tous « ceux qui auront contrefait ou falsifié soit des effets émis par le Trésor Public avec son timbre, soit des billets de banques autorisés par la loi, ou qui auront fait usage de ces effets et billets contrefaits ou falsifiés, ou qui les auront introduits dans l'enceinte du territoire français.» Contrefaire, falsifier, introduire sur le territoire...  L'Empire ne plaisante pas avec les faussaires... Cette peine serait rapidement commuée en travaux forcé à perpétuité dès 1832. L'éloquence souveraine de la Banque de France, qui durant presque 150 ans rappellera et résumera l'article sur pratiquement tous ses billets, ne vaudra-t-elle pas celle de tous les Tragiques ? Voici ce texte qui fut sans doute le plus imprimé, le plus véhiculé et le moins lu de la france entière pendant plusieurs générations d'hommes et de femmes :

L'article 139 du code pénal punit des travaux forcés à perpétuité ceux qui auront contrefait ou falsifié les billets de banque autorisés par la loi, ainsi que ceux qui auront fait usage de es billets contrefaits ou falsifiés. Ceux qui les auront introduits en France seront punis de la même peine.

20 francs bleu 2.jpg

La mention des travaux forcés est restée imprimée en toutes lettes sur chaque billet de banque jusqu'à la première série des NF des années soixante. Signe de la clémence des temps modernes, elle s'est ensuite métamorphosée en «réclusion à perpétuité» sur la deuxième série des nouveaux francs (Voltaire, Racine, Corneille, Pascal). Les bagnards devenaient ainsi de banals détenus. Depuis 1992, nouvelle modification et tolérance plus accrue encore, dans les encarts rectangulaires des dernières séries : «La contrefaçon ou la falsification des billets de banque et la mise en circulation des billets contrefaits ou falsifiés sont punies par les articles 442-1 et 442-2 du code pénal de peines pouvant aller jusqu'à trente ans de réclusion criminelle et trois millions de francs d'amende

Entre 1810 et 1992, la peine a donc perdu beaucoup de son romanesque initial en gagnant de la clémence : il est donc bien mort, le temps de Jean Valjean.  Si Contrefaire et falsifier sont toujours des crimes dans ces nouveaux articles 442-1 et 442-2, introduire dans le pays, signe des temps n'en est plus un. De la relativité des lois et des châtiments...

 

article 139.jpg

 

00:34 Publié dans Les Anciens Francs | Lien permanent | Commentaires (11) | Tags : article 139, billets français, travaux forcés, banque de france, culture | | |

Commentaires

La peine a perdu de son romanesque, mais vraiment -ce n'est pas original- ça a toujours été mon rêve, une petite fabrique de faux-billets dans ma cuisine.

Écrit par : Sophie L.L | mercredi, 18 février 2009

Vous auriez dû connaître Bojarski; il vous aurait initiée à la technique du papier broyé dans le mixer...

Écrit par : solko | mercredi, 18 février 2009

Beaucoup d'anars de la fin du 19ème préconisaient l'émission massive de faux billets et de fausses pièces pour que l'économie capitaliste s'écroule d'elle-même. C'était théoriquement juste.
Mais les velléités de faussaires de ces braves gens les ont directement conduits au bagne pour la plupart.
D'ailleurs, les quelques-uns qui avaient réussi à faire des pièces, couraient au bistro du coin s'en jeter un derrière la cravate et, le plus souvent, se faisaient pincés au bout de la deuxième ou troisième fois.
Bref, faux-monnayeur, c'est pas simple...
Ceci dit, quand un état émet plus de monnaie qu'il ne possède de richesses, il fait quoi, sinon être un faux monnayeur, hein ?
On devrait mettre l'état en prison...Ca serait marrant, ça...
Amitié

Écrit par : B.redonnet | mercredi, 18 février 2009

Puis vint l'idée de l'argent virtuel ... Apparemment, pour certains la peine est virtuelle également. Quand l'argent n'aura strictement plus aucune valeur, qu'inventeront ils ?
Nivellement par la base, là aussi ? J'en doute. Un profiteur aura toujours une idée de rechange.

Écrit par : simone | mercredi, 18 février 2009

Bertrand : Oui, cela serait assez drôle. Surtout si on le mettait dans une prison privée...

Écrit par : solko | mercredi, 18 février 2009

L'argent virtuel reste tout de même la façon la plus malicieuse pour faire tourner sans frais la planche à billets. Toute fuite en avant, de ce point de vue-là, se conclut nécessairement par la rencontre avec un mur. Le mur approche, lentement, mais surement.

Écrit par : solko | mercredi, 18 février 2009

Comme vous dites les peines ne sont plus ce qu'elle étaient.
Il faudrait les rétablir, cela ôterait l'envie aux voyous de cet acabit. Les peines sont désormais beaucoup trop ramollies,vous voyez ce que je veux dire. Resserrons les boulons pour en finir avec ces faussaires en tous genres!.

Écrit par : Luc D'amiens | mercredi, 18 février 2009

@ Solko. Quand je vois tout ce qui se passe et les solutions envisageables qui une à une disparaissent, une phrase horrible de ma mère me revient à l'esprit,
- "il faudrait une bonne (sic) guerre pour arranger tout ça !" J'étais horrifiée bien sûr et le suis toujours autant mais je crains que ce soit ce qui nous attend au bout du compte.
Les générations précédentes l'ont vécu et pour la première fois nous vivions avec l'illusion que ce n'était plus possible.
Or si j'ai bien compris, c'est ainsi que l'on fait repartir une économie au bout du rouleau ? Surtout, ne m'appelez pas Cassandre.

Écrit par : simone | mercredi, 18 février 2009

Une façon de résoudre également les problèmes de surpopulation. Mais cela va de pair avec l'économie. Autre solution : de bonnes vieilles épidémies.

Écrit par : solko | mercredi, 18 février 2009

@ Simone : Plus possible ? Mais la guerre a-t-elle vraiment cessé ? Elle continue sur tant et tant d'aspects : notamment la fameuse "guerre économique". Même la dernière par les armes -qui remonte tout de même à pas mal de temps !- l'a-t-on vraiment digérée quand on compte encore les mouches de "devoirs de mémoire "et autres ?
"C'est ainsi que l'on fait repartir une économie au bout du rouleau" : il y avait sans doute du vrai du temps des générations précédentes, mais elles avaient des armements disons... plus classiques. Une "bonne guerre" pour faire repartir tout ça : aujourd'hui, on se demande bien ce que cela pourrait faire repartir. Sinon "La peine de mort. Ni plus ni moins"... même sans frapper de fausses pièces et imprimer de faux billets. L'article 139 à l'échelle industrielle, et on passe de Cassandre à un tas de cendres : on n'est pas pressés, pas vrai ?

Écrit par : Michel | mercredi, 18 février 2009

Vous avez raison Michel, la guerre n'a pas cessé mais égoïstement, nous l'avons exportée. Il y a peu ce fut celle des Balkans, et seuls les inconscients n'ont pas eu chaud aux plumes car là, c'était tout près. La guerre économique a toujours existé mais peut-être que jadis, elle était moins visible ? Vous évoquez ces envahissants " devoirs de mémoire " - J'ai toujours ressenti la démarche comme une mobilisation sournoise. Ce qu'une guerre ferait repartir ? L'industrie de la mort, pardi ! C'est de loin la plus lucrative.
Or si nous n'avons jamais cessé de fabriquer des armes, c'est bien avec la perspective de s'en servir, non ? Quand un livre n'est plus demandé, on cesse de l'éditer (hélas) la loi du marché n'excepte rien. Quant aux bonnes vieilles épidémies dont certaines reviennent n'oublions pas l'existence de la plus terrible " sexuellement transmissible " celui qui l'a inventée s'il est encore en vie se planque bien ! Il y a quelques années, Arte a diffusé à une heure très avancée de la nuit un documentaire sur un certain laboratoire situé au Congo encore belge. Il n'a été programmé qu'une seule et unique fois bien entendu et j'ai souvent regretté de ne pas l'avoir enregistré. Cette chaîne aurait-elle pris le risque d'encourir un procès en diffamation ? J'en doute. Cette pandémie là vaut bien une guerre, non ? D'autant qu'elle a frappé en priorité un peuple qui a la réputation de se reproduire plus vite que les autres. Ensuite on a trouvé les boucs émissaires rêvés pour maquiller la réalité ...

Écrit par : simone | jeudi, 19 février 2009

Les commentaires sont fermés.